APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31312 juin 2025Scrutin public36 / 304—
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31212 juin 2025Scrutin public71 / 269—
« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... »n° 242313 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 20rejeté
« Il présente des propositions visant à améliorer l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité au regard des exigences… »n° 242213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. »n° 242113 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 25rejeté
« Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. »n° 242013 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements… »n° 241913 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en… »n° 241813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur… »n° 241713 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 11adopté
« Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. »n° 241613 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 241513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…n° 241413 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 22adopté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les… »n° 241313 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 24rejeté
« Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le… »n° 241213 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres… »n° 241113 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Le présent amendement vise à simplifier l’installation des commerces et structures de proximité, de même que la réalisation des travaux d’entretien… »n° 241013 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 19adopté
« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi… »n° 240913 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés… »n° 240813 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 27rejeté
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 25 bis du projet de loi afin étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire… »n° 240713 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 8adopté
« Cet amendement vise à permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une autorisation d'exploitation… »n° 240613 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de… »n° 240513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). »n° 240413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« En effet, la saisine systématique de la CDAC introduirait d’inutiles complications administratives pour le requérant d’une demande de permis. »n° 240313 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement… »n° 240213 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de… »n° 240113 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 23adopté
« Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référencement, afin qu’en contrepartie de la simplification dans l’entrée de l’expérimentation, la… »n° 240013 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 22adopté
« Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la… »n° 239913 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater, introduit par l’adoption de l’amendement CS509 en commission spéciale chargée d’examiner… »n° 239813 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 4adopté
« La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). »n° 239713 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 29rejeté
« Cet amendement prévoit de pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution du producteur jusqu’au consommateur final sur les factures et sur… »n° 239613 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 5adopté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 239513 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« Amendement rédactionnel visant à établir la portée du droit d'accès de la CRE à la comptabilité des entreprises. »n° 239413 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 13adopté
« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités et ainsi faciliter le déploiement… »n° 239313 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 25rejeté
« La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a introduit l’obligation de réalisation de bilan carbone pour les… »n° 239213 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 3adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis B du projet de loi dans sa version issue du vote de la commission spéciale. »n° 239113 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« En cohérence avec la mesure 9 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3), cet amendement vise à faciliter l’adaptation des… »n° 239013 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 13adopté
« Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la… »n° 238913 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 26rejeté
« La commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, a intégré une nouvelle disposition ayant pour… »n° 238813 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 50rejeté
« Le Gouvernement partage l’ambition de sécuriser les projets d’infrastructures le plus en amont de leur conception tout en assurant la protection… »n° 238713 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 238613 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 6adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.