APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle… »n° 35457 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 106rejeté
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…n° 35447 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 93rejeté
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (prem…n° 35437 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 103rejeté
« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la… »n° 35427 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 124rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 35417 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de… »n° 35407 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 105rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et… »n° 35397 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 137rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir… »n° 35377 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 152rejeté
« Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35367 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 116rejeté
« Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35357 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 113rejeté
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à… »n° 35327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »n° 35317 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 153rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de… »n° 35307 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 149rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 35287 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 178rejeté
« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels… »n° 35267 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 143rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 35257 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 35247 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 130rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des… »n° 35217 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50… »n° 35207 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 129rejeté
« Or, les territoires ultramarins accueillent une majorité de petites exploitations familiales qui souhaiteraient pouvoir s’étendre et ainsi répondre… »n° 35197 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons… »n° 35187 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 140rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des… »n° 35177 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 91rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 35167 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). »n° 35147 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 114rejeté
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition… »n° 35107 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 103rejeté
« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. »n° 35077 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 131rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la… »n° 35067 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 135rejeté
« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »n° 35057 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 162rejeté
« Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie… »n° 35047 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 127rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont… »n° 35037 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à… »n° 35027 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux… »n° 35017 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 103rejeté
« L’objectif est double : permettre à ceux qui le souhaitent d’augmenter leur activité réelle et renforcer leur pouvoir d’achat, sans alourdir le coût… »n° 35007 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »n° 34997 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 34987 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 94rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les… »n° 34976 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 114rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement… »n° 34966 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes… »n° 34956 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 142rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à… »n° 34946 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 166rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.