APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de… »n° 34456 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 138rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »n° 34446 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 126rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour… »n° 34436 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 122rejeté
« Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait… »n° 34426 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 124rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 34416 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 128rejeté
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif… »n° 34406 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 34396 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 129rejeté
« Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes… »n° 34386 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 116rejeté
« Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, retranscrit dans la loi du 29 novembre 2023 relative au… »n° 34376 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé… »n° 34366 nov. 2025Scrutin ordinaire13 / 49rejeté
« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »n° 34355 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 196rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »n° 34335 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 225rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e… »n° 34325 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 231rejeté
« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »n° 34315 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 229rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un prélèvement social de 1 % sur les transmissions de capital à titre gratuit, dont… »n° 34305 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 219rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34295 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 218rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi… »n° 34285 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 274rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle en 2026 de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les… »n° 34265 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 215rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’2 points la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34255 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 186rejeté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »n° 34245 nov. 2025Scrutin ordinaire108 / 169rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de manière pérenne d'1 point la CSG applicable aux revenus du capital et d'y… »n° 34235 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 148rejeté
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement Bayrou a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la… »n° 34215 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 129rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une sur-cotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus… »n° 34205 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 104rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond… »n° 34195 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite rétablir un financement adapté du régime de retraite de base en déplafonnant… »n° 34185 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 167rejeté
« Cet amendement de repli propose d'abonder la branche "vieillesse" par l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus. »n° 34175 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Le gouvernement entend supprimer la commission d'action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 34145 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 179rejeté
« Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. »n° 34135 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 156rejeté
« Ce sous-amendement propose de différer au 1 er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 34115 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la… »n° 34105 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 34095 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 159rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des… »n° 34065 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 105rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations… »n° 34055 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la soutenabilité financière de la sécurité sociale et l’équité entre cotisants en allongeant de trois à cinq… »n° 34044 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 95rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pr…n° 33984 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 326rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances… »n° 33953 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 122rejeté
« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. »n° 33923 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille… »n° 33883 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 109rejeté
« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet… »n° 33863 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 130rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une fiscalité ciblée sur les transactions immobilières de très haut standing, en introduisant une taxe sur les… »n° 33853 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 151rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.