APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables… »n° 254918 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 101rejeté
« Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à… »n° 254818 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique… »n° 254718 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à… »n° 254618 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et… »n° 254518 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies… »n° 254418 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 87rejeté
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les… »n° 254318 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 10adopté
« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et… »n° 254218 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 10adopté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 254118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« La ressource en biomasse n’est pas extensible. »n° 254018 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 15adopté
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les…n° 253918 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 0adopté
« Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières… »n° 253818 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 110rejeté
« Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à… »n° 253718 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 95rejeté
« La France dispose par ailleurs des atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de ses dérivés dans les modes de transport pertinents, un… »n° 253618 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à… »n° 253518 juin 2025Scrutin ordinaire76 / 64adopté
« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. »n° 253418 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 62adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en… »n° 253318 juin 2025Scrutin ordinaire80 / 67adopté
« Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer… »n° 253218 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 64adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement… »n° 253118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 118rejeté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 253018 juin 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité… »n° 252918 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 71adopté
« Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. »n° 252818 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 70adopté
« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. »n° 252718 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 71rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 252618 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 72rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en… »n° 252518 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des… »n° 252418 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute… »n° 252318 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 92rejeté
« La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique… »n° 252218 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 47adopté
« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la… »n° 252118 juin 2025Scrutin ordinaire163 / 90adopté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 252018 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 143rejeté
« Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que… »n° 251918 juin 2025Scrutin ordinaire107 / 140rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 251818 juin 2025Scrutin ordinaire108 / 141rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 251618 juin 2025Scrutin ordinaire183 / 65adopté
« Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de… »n° 251518 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 109rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. »n° 251418 juin 2025Scrutin ordinaire102 / 124rejeté
« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation… »n° 251318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 133rejeté
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé… »n° 251218 juin 2025Scrutin ordinaire116 / 134rejeté
« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »n° 251118 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 244rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième… »n° 251018 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 164rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.