APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des… »n° 250918 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 165rejeté
« Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de… »n° 250818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus… »n° 250718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 164rejeté
« L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins… »n° 250618 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 196rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières… »n° 250518 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 191rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour… »n° 250418 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme… »n° 250318 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 139rejeté
« Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle… »n° 250218 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 137rejeté
« Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des… »n° 250118 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 183rejeté
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 …n° 250018 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les… »n° 249918 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 189rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer… »n° 249818 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 146rejeté
« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »n° 249718 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 210rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires… »n° 249618 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités… »n° 249518 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 165rejeté
« Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en… »n° 249418 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté
« Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. »n° 249318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 138rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production… »n° 249218 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. »n° 249118 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 152rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587… »n° 249018 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 225rejeté
« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un… »n° 248918 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 226rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et… »n° 248818 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 191rejeté
« Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. »n° 248718 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 191rejeté
« Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. »n° 248618 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 163rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de… »n° 248518 juin 2025Scrutin ordinaire92 / 162rejeté
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de… »n° 248418 juin 2025Scrutin ordinaire161 / 89adopté
« Amendement de précision rédactionnelle »n° 248318 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 131rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au… »n° 248218 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 190rejeté
« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs… »n° 248118 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 225rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des… »n° 248018 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 146rejeté
« Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. »n° 247918 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 191rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies… »n° 247818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 189rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public… »n° 247718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 190rejeté
« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au parc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étape cruciale souvent… »n° 247618 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 129rejeté
« Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées… »n° 247518 juin 2025Scrutin ordinaire7 / 219rejeté
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la… »n° 247418 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix… »n° 247318 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant… »n° 247218 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 188rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 32618 juin 2025Scrutin public323 / 0—
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »n° 263219 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.