APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549318 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Cet amendement vise à supprimer cette mention de la dérogation, qui s’applique aux traitements mis en œuvre pour le compte de l’État. »n° 541716 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau europ…n° 5316 · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen4 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 21adopté
« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer… »n° 518426 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 114rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant… »n° 518226 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
« Le présent amendement rétablit le dispositif fiscal prévu par l’article 15 du projet de loi de finances de manière à sécuriser les ressources… »n° 507815 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter , qui remet en cause l’équilibre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques de son champ… »n° 503015 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 93rejeté
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe… »n° 499814 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 141rejeté
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487818 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (prem…n° 487718 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487518 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 10adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des… »n° 479716 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 106rejeté
« Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de… »n° 479516 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 101rejeté
« Cet amendement vise à ajouter à l’alinéa 5 de l'Article 2 de la proposition de loi l'expression "lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige". »n° 470911 déc. 2025Scrutin ordinaire44 / 185rejeté
« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques… »n° 443327 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 156rejeté
« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »n° 438527 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 146rejeté
« Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront exercer une surveillance effective de l'utilisation des… »n° 438027 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 130rejeté
« Le plafond actuel des recettes accessoires agricoles (100 000 € ou 50 % des recettes agricoles, article 75 du CGI) n’a pas été revalorisé depuis 2018. »n° 375114 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 47rejeté
« Ce dont il s’agit en réalité, c’est de créer un dispositif ALD à deux niveaux, comme en témoigne l’exposé des motifs du présent article qui nous… »n° 36088 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 179rejeté
« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la… »n° 35427 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 124rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations… »n° 34055 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. »n° 29899 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention d…n° 28771 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 173rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi en proposant une… »n° 278927 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 7adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de… »n° 270425 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. »n° 269725 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »n° 249718 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 210rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat… »n° 244316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 142rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle… »n° 243316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement prévoit de pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution du producteur jusqu’au consommateur final sur les factures et sur… »n° 239613 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 5adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réduire les délais dans lesquels l'assureur est tenu d'adresser à l’assuré une proposition d’indemnisation ou… »n° 232913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 15adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les… »n° 228913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 1adopté
« Cet amendement de repli vise à ce que la simple expression par une personne d’une opinion considérée comme divergente par les partisans de… »n° 208924 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. »n° 208724 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 63rejeté
« Le présent amendement crée une clause de conscience pour les établissements de santé, médico-sociaux et leurs directions, leur permettant de refuser… »n° 206323 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 88rejeté
« Le recours à une aide à mourir n'est pas anodin puisqu'il s'agit de se faire injecter un produit létal pour mourir. »n° 201123 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 72rejeté
« Le rôle du juge est nécessaire dans une telle procédure, pour valider la procédure et garantie les libertés fondamentales de la personne. »n° 200923 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 78rejeté
« Il s’agit d’éviter toute confusion avec les lieux de soins ordinaires, tant dans l’esprit des patients que dans l’esprit de leurs proches. »n° 199622 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 101rejeté
« Le présent amendement prévoit que l’entretien relatif à la demande d’aide à mourir soit conduit en présence d’un représentant de la famille, sauf… »n° 191621 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 111rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.