APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus… »n° 286327 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 18rejeté
« Le canal du Mozambique, qui borde l’ouest de Mayotte, est aujourd’hui une zone d’intérêt géostratégique majeur. »n° 286227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques… »n° 286127 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 29rejeté
« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés… »n° 286027 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. »n° 285927 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. »n° 285827 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 12rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma… »n° 285727 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 39rejeté
« Mayotte souffre d’un important déficit de logements sociaux. »n° 285627 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 20adopté
« A travers le rapport remis au Parlement en application de l'article 36 de la loi d'urgence, le Gouvernement s'engage à accélérer la convergence… »n° 285527 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 41rejeté
« Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027. »n° 285427 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 20adopté
« Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027. »n° 285327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 21adopté
« Ainsi, ce sous-amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte, qui constituerait un facteur d’attraction supplémentaire pour… »n° 285227 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . »n° 285127 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 10adopté
« Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum. »n° 285027 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 22adopté
« Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soins excédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge de l’établissement… »n° 284927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. »n° 284827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire… »n° 284727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. »n° 284627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, soit davantage que dans des territoires tels que la Corse ou la Martinique, alors… »n° 284527 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« Dans le premier degré, il n’existe pas de cantine scolaire à Mayotte, ce qui pose un véritable problème dès lors que, pour certains élèves, le repas… »n° 284427 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 16adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves. »n° 284327 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 24adopté
« La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur le territoire national… »n° 284227 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 16adopté
« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »n° 284127 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 2adopté
« Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. »n° 284027 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de… »n° 283927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Ce sous-amendement vise à conditionner l'accès au réseau d’électricité à la légalité du logement concerné. »n° 283827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de… »n° 283727 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 10adopté
« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »n° 283627 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 16adopté
« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »n° 283527 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel… »n° 283427 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 20adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une exigence de bon sens : seuls les logements licites doivent être raccordés au réseau de distribution… »n° 283327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 18adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités… »n° 283227 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France. »n° 283027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté
« Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. »n° 282827 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier indispensable pour… »n° 282727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 10adopté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit… »n° 282627 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
« Le territoire de Mayotte est marqué par une forte délinquance de subsistance, exacerbée par un contexte socio-économique fragile. »n° 282527 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282427 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 33rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 96 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.