APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité. »n° 142311 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« L'article que cherche à supprimer cet alinéa est celui qui institue la dite commission, et lui fournit ses missions : " Il est institué une… »n° 136910 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 55rejeté
« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut… »n° 136610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 17adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la… »n° 136410 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 68rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels… »n° 135610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 61rejeté
« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie… »n° 117827 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 28adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’application du régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux… »n° 105819 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 91rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 20 % entre le prix d'achat aux… »n° 102217 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 47rejeté
« Cet amendement vise à ne faire porter l’IPF que sur les revenus des personnes mentionnées à l’article 885 A. »n° 86020 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 153rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85520 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 169rejeté
« L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute… »n° 85420 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 178rejeté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer l’interdiction de prospection commerciale par voie de démarchage physique au domicile des consommateurs… »n° 63227 janv. 2025Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« Cet amendement d'appel vise à clarifier l'objet de l'article 17 du présent projet de loi. »n° 56121 janv. 2025Scrutin ordinaire46 / 29adopté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise… »n° 2234 nov. 2024Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation… »n° 5324 oct. 2024Scrutin ordinaire46 / 53rejeté
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 449 nov. 2022Scrutin public46 / 237—
sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié te…n° 338 nov. 2022Scrutin public46 / 257—
« L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. »n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des… »n° 8072 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 62rejeté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 2adopté
« Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la… »n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 28adopté
« Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent… »n° 7825 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 1adopté
« Cet amendement vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère cumulatif de… »n° 7522 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 103rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 17. »n° 6960 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 124rejeté
« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. »n° 6865 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 64rejeté
« Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer… »n° 6851 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 43adopté
« La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de non-hiérarchisation entre… »n° 6789 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6592 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6575 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 10adopté
« Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt… »n° 6383 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 69rejeté
« Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un… »n° 6342 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un… »n° 6111 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire47 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à corriger la rédaction de l’article 30 adoptée en commission afin d’en renforcer la portée et d’améliorer la lisibilité… »n° 6017 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire47 / 23adopté
« Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à… »n° 556919 févr. 2026Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel qui tend à souligner le fait qu’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté constitue un cas de légalisation de… »n° 553419 févr. 2026Scrutin ordinaire47 / 76rejeté
« L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés. »n° 53325 févr. 2026Scrutin ordinaire47 / 18adopté
« La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 517126 janv. 2026Scrutin ordinaire47 / 83rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512522 janv. 2026Scrutin ordinaire47 / 110rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.