APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)… »n° 45765 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 63adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du… »n° 45755 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 65adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant… »n° 45745 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 83adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et… »n° 45735 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 79adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif… »n° 45725 déc. 2025Scrutin ordinaire224 / 25adopté
« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »n° 45715 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 136rejeté
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45705 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 117adopté
« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 45695 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 146rejeté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45685 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 118adopté
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à… »n° 45675 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 156rejeté
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45665 déc. 2025Scrutin ordinaire185 / 10adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 45655 déc. 2025Scrutin ordinaire275 / 2adopté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50% de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE. »n° 45645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la… »n° 45635 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 160rejeté
« Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de… »n° 45625 déc. 2025Scrutin ordinaire189 / 0adopté
« L'article 8 Bis A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire… »n° 45615 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 62adopté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45605 déc. 2025Scrutin ordinaire91 / 43adopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45594 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 131adopté
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurit…n° 45584 déc. 2025Scrutin ordinaire212 / 5adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à… »n° 45574 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 32adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45564 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45554 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »n° 45544 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 160rejeté
« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires… »n° 45534 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 145rejeté
« Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus fonciers et… »n° 45524 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 84adopté
« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »n° 45514 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 110adopté
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social exclut les plans épargne logement (PEL) de la hausse de la CSG sur les revenus du capital. »n° 45504 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 227rejeté
« Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45494 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 217rejeté
« Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45484 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 219rejeté
« Le gouvernement propose de ne pas appliquer la hausse de la CSG sur les revenus du capital à certains revenus (revenus fonciers, plus-values… »n° 45474 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 224rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
« Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. »n° 45454 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 70adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du… »n° 45444 déc. 2025Scrutin ordinaire124 / 234rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du… »n° 45434 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 232rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45424 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 236rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les… »n° 45414 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 232rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45404 déc. 2025Scrutin ordinaire119 / 236rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le… »n° 45394 déc. 2025Scrutin ordinaire93 / 233rejeté
« Cet amendement vise un double mouvement. »n° 45384 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 225rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et… »n° 45374 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 53adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 98 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.