Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement, majoritairement rédactionnel, vise à améliorer l’article 3 quater, adopté par la commission des finances, et à éclairer… »n° 573926 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »n° 573826 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture…n° 573726 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 19adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise l’accès des Préfectures aux données relatives… »n° 573626 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 35rejeté
« Plus d’un million de retraités bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire français résident à l’étranger. »n° 573526 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 10adopté
« De fait, la Cnav prévoit d’ores et déjà d’atteindre 100 000 contrôles dès 2027. »n° 573426 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 36rejeté
« À l’issue des échanges approfondis avec les services concernés, notamment l’unité de renseignement fiscal intégrée à la direction nationale du… »n° 573326 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 15adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et f…n° 573225 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 69rejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572725 févr. 2026Scrutin ordinaire185 / 104adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572625 févr. 2026Scrutin ordinaire197 / 76adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572525 févr. 2026Scrutin ordinaire186 / 101adopté
« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article… »n° 572425 févr. 2026Scrutin ordinaire193 / 79adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 572325 févr. 2026Scrutin ordinaire191 / 42adopté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
« Pour cette raison, au regard de l’importance que revêt la question du libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un… »n° 572025 févr. 2026Scrutin ordinaire192 / 103adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception… »n° 571925 févr. 2026Scrutin ordinaire116 / 177rejeté
« Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu’il avait « pour objet principal de créer une « aide à mourir »… »n° 571824 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 108rejeté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571724 févr. 2026Scrutin ordinaire105 / 63adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571624 févr. 2026Scrutin ordinaire108 / 62adopté
« Une condamnation du bénéficiaire de l'assurance décès pour abus de faiblesse doit entrainer le non versement de celle-ci. »n° 571524 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 106rejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571424 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 57adopté
« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. »n° 571324 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 89rejeté
« Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte. »n° 571224 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 91rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571124 févr. 2026Scrutin ordinaire73 / 47adopté
« Or l’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de… »n° 571024 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 93rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570924 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 64adopté
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »n° 570824 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à garantir l’impartialité des représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique. »n° 570724 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 91rejeté
« Il importe de savoir exactement quel est le partage entre les suicides assistés et les euthanasies. »n° 570624 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 81rejeté
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570524 févr. 2026Scrutin ordinaire136 / 117adopté
« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »n° 570424 févr. 2026Scrutin ordinaire248 / 2adopté
« Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation… »n° 570324 févr. 2026Scrutin ordinaire111 / 140rejeté
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. »n° 570224 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 133rejeté
« Le texte institue un délit d’entrave à l’aide à mourir, réprimant les comportements visant à empêcher ou dissuader une personne de recourir à ce… »n° 570124 févr. 2026Scrutin ordinaire115 / 139rejeté
« Le présent amendement propose d’inscrire, au sein de la section pénale du Code de la santé publique créée par l’article 17 de la présente proposition… »n° 570024 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 142rejeté
« Plusieurs amendements à la présente proposition de loi visent à créer un délit autonome d’incitation à recourir à l’aide à mourir, à assimiler au… »n° 569924 févr. 2026Scrutin ordinaire110 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du délit d’entrave à l’aide à mourir afin d’en garantir une interprétation stricte et… »n° 569824 févr. 2026Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »n° 569724 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 116rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »n° 569624 févr. 2026Scrutin ordinaire95 / 118rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 98 sur 275 · 11 000 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.