APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »n° 28781 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention d…n° 28771 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 173rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues1 juil. 2025Motion de censure189 pourrejeté
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n° 2875 · Département-Région de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel537 / 0adopté
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel367 / 109adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermen° 3341 juil. 2025Scrutin public205 / 100—
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 29002 juil. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28992 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28982 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 44adopté
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28962 juil. 2025Scrutin ordinaire88 / 14adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28952 juil. 2025Scrutin ordinaire68 / 45adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de diminuer la durée des placements en zone d’attente et en rétention administrative… »n° 28942 juil. 2025Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. »n° 28932 juil. 2025Scrutin ordinaire52 / 70rejeté
« L’idée concrétisée par l’article 3 ter d’étendre l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique au nouveau public… »n° 28922 juil. 2025Scrutin ordinaire110 / 15adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28912 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 51adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit… »n° 28902 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 66rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28892 juil. 2025Scrutin ordinaire75 / 49adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »n° 28882 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28872 juil. 2025Scrutin ordinaire81 / 46adopté
« Cet amendement renforce les garanties procédurales encadrant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie sans le consentement de… »n° 28862 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 37adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. »n° 28852 juil. 2025Scrutin ordinaire47 / 82rejeté
« L’article 2 de la présente proposition de loi modifié par l’amendement n° 54 étend ce caractère automatiquement suspensif de l’appel aux décisions de… »n° 28842 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »n° 28832 juil. 2025Scrutin ordinaire45 / 84rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'u…n° 28822 juil. 2025Scrutin ordinaire74 / 41adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance… »n° 28812 juil. 2025Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commissi…n° 2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur2 juil. 2025Scrutin solennel366 / 88adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme …n° 28792 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 179rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exe…n° 3352 juil. 2025Scrutin public232 / 102—
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence. »n° 29343 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
« Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le… »n° 29333 juil. 2025Scrutin ordinaire55 / 12adopté
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant tr…n° 29323 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 8adopté
« Il permet d’exclure certains motifs de fin de contrat, explicitement mentionnés, du calcul du taux de séparation d’une entreprise et, par… »n° 29313 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 10adopté
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29303 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 14adopté
« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de… »n° 29293 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de… »n° 29283 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son… »n° 29273 juil. 2025Scrutin ordinaire17 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur… »n° 29263 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.