Démocratiser le sport en France
Titre officiel : visant à démocratiser le sport en France
Déposé par Céline Calvez
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Démocratiser le sport en France
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 11 février 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2022-296
Promulguée le 2 mars 2022, publiée au Journal officiel du 3 mars 2022 (n° 52) · NOR MENX2105502L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L15V3506 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP — Désaccord
ANNLEC Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision — adoptée
SNNLEC Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — rejetée
ANLDEF Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Discussion en séance publique
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L15V4417 (hors de l'archive courante)
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
AN Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 3808 | Proposition de loi | 26 janvier 2021 | 268 |
| visant à démocratiser le sport en France n° 3980 | Proposition de loi | 11 mars 2021 | 4 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). n° 3980 | Rapport | 11 mars 2021 | 4 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 465 | Proposition de loi | 19 mars 2021 | 1 |
| visant à démocratiser le sport en France n° 320 | Proposition de loi | 5 janvier 2022 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465). n° 319 | Rapport | 5 janvier 2022 | 2 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel n° 4930 | Proposition de loi | 20 janvier 2022 | 1 |
| visant à démocratiser le sport en France n° 421 | Proposition de loi | 31 janvier 2022 | 2 |
| rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp. n° 4977 | Rapport | 31 janvier 2022 | 2 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). n° 420 | Rapport | 31 janvier 2022 | 2 |
| visant à démocratiser le sport en France n° 4994 | Proposition de loi | 3 février 2022 | 4 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). n° 4994 | Rapport | 3 février 2022 | 4 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 477 | Proposition de loi | 10 février 2022 | 1 |
| visant à démocratiser le sport en France n° 483 | Proposition de loi | 15 février 2022 | 2 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477). n° 482 | Rapport | 15 février 2022 | 2 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 584 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 797 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 816 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 584 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 797 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 816 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel n° 75 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France n° 103 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L15N41449
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.