Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Titre officiel : proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Déposé par Hervé Maurey, Philippe Bas, Olivier Paccaud, Laure Darcos et 47 autres (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 23 juillet 2024.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français n° 723 | Proposition de loi | 24 septembre 2020 | 52 |
| relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français n° 154 | Proposition de loi | 25 novembre 2020 | 2 |
| rapport sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, Christine Lavarde, M. Jérôme Bascher, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe Priou, Marc-Philippe Daubresse, Stéphane Cardenes, Ronan Le Gleut, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Alain Houpert, Pierre Médevielle, Mme Corinne Imbert, MM. Jean-François Longeot, Édouard Courtial, René-Paul Savary, Gilbert Bouchet, Mmes Nadia Sollogoub, Isabelle Raimond-Pavero, Marie Mercier, Jocelyne Guidez, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Florence Lassarade, MM. Pierre Charon, Dominique de Legge, Mme Jacky Deromedi, M. Pascal Martin, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Stéphane Piednoir, Guillaume Chevrollier, Bruno Sido, Mmes Catherine Dumas, Françoise Ramond, MM. Michel Raison, Cédric Perrin, Mme Claudine Thomas, MM. Rémy Pointereau, Philippe Bonnecarrère, Jean-François Rapin, Henri Leroy, Jean Pierre Vogel, Laurent Duplomb, Alain Milon, Patrick Chaize, Bernard Fournier, Jean-Jacques Panunzi, Mme Muriel Jourda, M. Damien Regnard, Mmes Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie et M. Alain Chatillon relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (723) - la proposition de loi de Mme Martine Filleul, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Michel Houllegatte et Joël Bigot relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français (n°80). n° 153 | Rapport | 25 novembre 2020 | 2 |
| proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français n° 3643 | Proposition de loi | 9 décembre 2020 | 1 |
| proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français n° 117 | Proposition de loi | 12 juillet 2022 | 1 |
| proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français n° 84 | Proposition de loi | 23 juillet 2024 | 1 |
| proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français n° 29 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L15N40574
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.