Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Titre officiel : proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
Déposé par Bruno Retailleau, Catherine Deroche, Stéphane Sautarel, Pascal Allizard et 106 autres (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 23 juillet 2024.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale n° 419 | Proposition de loi | 31 janvier 2022 | 110 |
| visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale n° 11 | Proposition de loi | 5 octobre 2022 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Alain Cadec, François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Corinne Imbert, Else Joseph, MM. Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Henri Leroy, Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, MM. Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Alain Milon, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, M. Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne Ventalon, MM. Cédric Vial et Jean Pierre Vogel visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (419). n° 10 | Rapport | 5 octobre 2022 | 2 |
| proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale n° 363 | Proposition de loi | 18 octobre 2022 | 1 |
| proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale n° 101 | Proposition de loi | 23 juillet 2024 | 1 |
| proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale n° 3 | Proposition de loi | — | 1 |
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Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L15N45009
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.