Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Titre officiel : proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Déposé par Michel Savin, Stéphane Piednoir, Jacqueline Eustache-Brinio, Pascal Allizard et 87 autres (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 19 février 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport n° 376 | Proposition de loi | 5 février 2024 | 91 |
| visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport n° 668 | Proposition de loi | 5 juin 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Philippe Bas, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Mmes Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Mme Marta de Cidrac, MM. Dominique de Legge, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Agnès Evren, Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Corinne Imbert, Lauriane Josende, Else Joseph, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mmes Anne-Marie Nédélec, Sylviane Noël, Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mmes Annick Petrus, Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Hervé Reynaud, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Mme Elsa Schalck, MM. Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (376). n° 667 | Rapport | 5 juin 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport n° 993 | Proposition de loi | 19 février 2025 | 1 |
| proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport n° 58 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49619
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.