Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Titre officiel : proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Déposé par Dominique Théophile (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En commission — Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée. Dernier acte publié le 2 avril 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone n° 27 | Proposition de loi | 10 octobre 2024 | 1 |
| relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone n° 507 | Proposition de loi | 2 avril 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27). n° 506 | Rapport | 2 avril 2025 | 2 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée. Déterminé par l'acte « SN1-COM-FOND-RAPPORT ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50723
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.