Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Titre officiel : proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé par Philippe Folliot, Marie-Lise Housseau (et 1 auteur·e·s non référencé·e·s)
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 25 juin 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
SN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Discussion en séance publique
Décision — adoptée
AN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision — rejetée
CMP Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 452 | Proposition de loi | 18 mars 2025 | 2 |
| relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 585 | Proposition de loi | 7 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452). n° 584 | Rapport | 7 mai 2025 | 2 |
| proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 1435 | Proposition de loi | 15 mai 2025 | 1 |
| relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 1446 | Proposition de loi | 21 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). n° 1446 | Rapport | 21 mai 2025 | 2 |
| proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 676 | Proposition de loi | 2 juin 2025 | 1 |
| relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 1646 | Proposition de loi | 25 juin 2025 | 2 |
| relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 790 | Proposition de loi | 25 juin 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. n° 1646 | Rapport | 25 juin 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. n° 789 | Rapport | 25 juin 2025 | 2 |
| proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 125 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n° 121 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51702
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.