Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Titre officiel : élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Déposé par Gabriel Attal
Loi n° 2025-1079
Promulguée le 17 novembre 2025, publiée au Journal officiel du 18 novembre 2025 (n° 270) · NOR ARMX2514008L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — adoptée
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — modifiée
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 1380 | Proposition de loi | 7 mai 2025 | 93 |
| appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 1463 | Proposition de loi | 28 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). n° 1463 | Rapport | 28 mai 2025 | 2 |
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 675 | Proposition de loi | 2 juin 2025 | 1 |
| élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 88 | Proposition de loi | 29 octobre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675). n° 87 | Rapport | 29 octobre 2025 | 2 |
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 124 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 124 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade n° 18 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52037
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.