Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Titre officiel : visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
Déposé par Nicolas Turquois
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 15 novembre 2024.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2024-1027
Promulguée le 15 novembre 2024, publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024 (n° 271) · NOR TEMT2401603L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L16V3218 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — modifiée
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité n° 1972 | Proposition de loi | 5 décembre 2023 | 51 |
| visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité n° 2015 | Proposition de loi | 20 décembre 2023 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). n° 2015 | Rapport | 20 décembre 2023 | 2 |
| proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité n° 265 | Proposition de loi | 18 janvier 2024 | 1 |
| visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité n° 90 | Proposition de loi | 29 octobre 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265). n° 89 | Rapport | 29 octobre 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité n° 226 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité n° 226 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité n° 22 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49033
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.