13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de… »
Rejeté · 37 pour, 42 contre, 2 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Titre officiel : proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Déposé par Marie Récalde
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 13 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
9 scrutins publics
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. »
Rejeté · 26 pour, 60 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. »
Rejeté · 21 pour, 51 contre, 26 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Dans un contexte de forte prévalence du nombre de cas détectés - selon l'Institut national du cancer, un enfant sur 440 environ sera atteint d’un… »
Rejeté · 37 pour, 62 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine –… »
Rejeté · 23 pour, 76 contre, 0 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et… »
Rejeté · 25 pour, 73 contre, 1 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. »
Rejeté · 41 pour, 52 contre, 5 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contr…
Adopté · 71 pour, 9 contre, 26 abstentions
13 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre…
Adopté · 98 pour, 22 contre, 3 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025
Nomination de rapporteur
3 décembre 2025
Réunion de commission
3 décembre 2025
Dépôt de rapport
11 décembre 2025
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
13 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant n° 1909 | Proposition de loi | 14 octobre 2025 | 77 |
| visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant n° 2190 | Proposition de loi | 3 décembre 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). n° 2190 | Rapport | 3 décembre 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant n° 627 | Proposition de loi | 13 mai 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant n° 285 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant n° 285 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N52924
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.