Renforcer la prévention en santé au travail
Titre officiel : lOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Déposé par Charlotte Parmentier-Lecocq
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 19 février 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2021-1018
Promulguée le 2 août 2021, publiée au Journal officiel du 3 août 2021 (n° 178) · NOR SSAX2103845L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L15V3432 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP — Accord
Discussion en séance publique
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin VTANR5L15V3946 (hors de l'archive courante)
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
AN Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 3718 | Proposition de loi | 23 décembre 2020 | 337 |
| pour renforcer la prévention en santé au travail n° 3881 | Proposition de loi | 11 février 2021 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). n° 3881 | Rapport | 11 février 2021 | 3 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 378 | Proposition de loi | 17 février 2021 | 1 |
| pour renforcer la prévention en santé au travail n° 707 | Proposition de loi | 23 juin 2021 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°378). n° 706 | Rapport | 23 juin 2021 | 3 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 4317 | Proposition de loi | 6 juillet 2021 | 1 |
| pour renforcer la prévention en santé au travail n° 4385 | Proposition de loi | 19 juillet 2021 | 3 |
| pour renforcer la prévention en santé au travail n° 777 | Proposition de loi | 19 juillet 2021 | 3 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. n° 4385 | Rapport | 19 juillet 2021 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317). n° 776 | Rapport | 19 juillet 2021 | 3 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 570 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 657 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 570 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 657 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 134 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n° 142 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L15N41215
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.