Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Titre officiel : relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé par Élisabeth Borne, Sébastien Lecornu
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 30 septembre 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2023-703
Promulguée le 1 août 2023, publiée au Journal officiel du 2 août 2023 (n° 177) · NOR ARMD2305491L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
1er dépôt d'une initiative.
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Saisine pour avis d'une commission
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision — adopté · scrutin VTANR5L16V1778 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — modifié
CMP Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP
Dépôt d'un projet de loi
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP — Accord
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin VTANR5L16V2256 (hors de l'archive courante)
Discussion en séance publique
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
CC Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
AN Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1033 | Avis du Conseil d'Etat | 4 avril 2023 | 1 |
| Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1033 | Etude d'impact | 4 avril 2023 | 1 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1033 | Projet de loi | 4 avril 2023 | 2 |
| relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1234 | Projet de loi | 12 mai 2023 | 2 |
| rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). n° 1234 | Rapport | 12 mai 2023 | 2 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 712 | Projet de loi | 7 juin 2023 | 1 |
| relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 740 | Projet de loi | 14 juin 2023 | 2 |
| rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°712). n° 739 | Rapport | 14 juin 2023 | 2 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1516 | Projet de loi | 8 juillet 2023 | 1 |
| relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1517 | Projet de loi | 10 juillet 2023 | 3 |
| relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 865 | Projet de loi | 10 juillet 2023 | 2 |
| rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. n° 1517 | Rapport | 10 juillet 2023 | 3 |
| rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1516). n° 864 | Rapport | 10 juillet 2023 | 2 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 127 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 155 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 127 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 155 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 148 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 162 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N47509
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.