Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Titre officiel : projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Déposé par François Bayrou
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Qui l'a écrit
- Écrit par le Gouvernement. Un « projet de loi » vient toujours de l'exécutif ; une « proposition de loi » vient toujours du Parlement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 23 juin 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Décision — rejeté
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — rejeté
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 n° 1285 | Projet de loi | 16 avril 2025 | 1 |
| rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). n° 1492 | Rapport | 4 juin 2025 | 2 |
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 n° 718 | Projet de loi | 10 juin 2025 | 1 |
| rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718). n° 743 | Rapport | 18 juin 2025 | 50 |
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 n° 138 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 n° 156 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « SN1-DEBATS-DEC · rejeté ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51919
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.