Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Titre officiel : visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Déposé par Yannick Neuder
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 27 juin 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2025-580
Promulguée le 27 juin 2025, publiée au Journal officiel du 28 juin 2025 (n° 149) · NOR TSSX2333832L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L16V3201 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Décision — modifiée
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 1768 | Proposition de loi | 17 octobre 2023 | 1 |
| visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 1930 | Proposition de loi | 29 novembre 2023 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). n° 1930 | Rapport | 29 novembre 2023 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 189 | Proposition de loi | 8 décembre 2023 | 1 |
| visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 713 | Proposition de loi | 10 juin 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189). n° 712 | Rapport | 10 juin 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 211 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 211 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation n° 145 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N48758
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.