Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Titre officiel : d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Déposé par Gabriel Attal, Marc Fesneau
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 24 mars 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2025-268
Promulguée le 24 mars 2025, publiée au Journal officiel du 25 mars 2025 (n° 72) · NOR AGRS2404686L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
1er dépôt d'une initiative.
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Renvoi en commission au fond
Saisine pour avis d'une commission
Saisine pour avis d'une commission
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision — adopté · scrutin VTANR5L16V3966 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — modifié
CMP Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Dépôt du rapport d'une CMP
Discussion en séance publique
Décision de la CMP — Accord
Décision — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin VTSNR5L17V844 (Sénat, non publié en open data)
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
CC Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 2436 | Avis du Conseil d'Etat | 3 avril 2024 | 1 |
| Etude d'impact sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 2436 | Etude d'impact | 3 avril 2024 | 1 |
| projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 2436 | Projet de loi | 3 avril 2024 | 2 |
| d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 2600 | Projet de loi | 4 mai 2024 | 5 |
| rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). n° 2600 | Rapport | 4 mai 2024 | 5 |
| projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 639 | Projet de loi | 29 mai 2024 | 1 |
| d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 251 | Projet de loi | 21 janvier 2025 | 3 |
| rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°639). n° 250 | Rapport | 21 janvier 2025 | 3 |
| projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 990 | Projet de loi | 18 février 2025 | 1 |
| d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 992 | Projet de loi | 19 février 2025 | 3 |
| d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 356 | Projet de loi | 19 février 2025 | 3 |
| rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. n° 992 | Rapport | 19 février 2025 | 3 |
| rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990). n° 355 | Rapport | 19 février 2025 | 3 |
| projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 300 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 300 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture n° 57 | Projet de loi | — | 1 |
| projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture n° 61 | Projet de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49726
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.