Faciliter la transformation des bureaux en logements
Titre officiel : visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Déposé par Romain Daubié
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 16 juin 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Loi n° 2025-541
Promulguée le 16 juin 2025, publiée au Journal officiel du 17 juin 2025 (n° 139) · NOR TECX2406387L
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Discussion en séance publique
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L16V3445 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette
Renvoi en commission au fond
Dépôt de rapport
Discussion en séance publique
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP
Convocation d'une CMP
Nomination de rapporteur
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP — Accord
Dépôt du rapport d'une CMP
Décision de la CMP — Accord
Discussion en séance publique
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin VTSNR5L17V2215 (Sénat, non publié en open data)
PROM Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements n° 2003 | Proposition de loi | 15 décembre 2023 | 78 |
| visant à faciliter la transformation des bureaux en logements n° 2111 | Proposition de loi | 24 janvier 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). n° 2111 | Rapport | 24 janvier 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements n° 406 | Proposition de loi | 7 mars 2024 | 1 |
| visant à faciliter la transformation des bureaux en logements n° 598 | Proposition de loi | 15 mai 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406). n° 597 | Rapport | 15 mai 2024 | 2 |
| visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations n° 1443 | Proposition de loi | 20 mai 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. n° 1443 | Rapport | 20 mai 2025 | 2 |
| visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations n° 643 | Proposition de loi | 21 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649). n° 642 | Rapport | 21 mai 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements n° 253 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements n° 253 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations n° 132 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements n° 135 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49107
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.