Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Titre officiel : proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Déposé par Florent Boudié
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En commission — Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée. Dernier acte publié le 13 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Aucun scrutin public rattaché
Aucune des deux chambres ne rattache de scrutin public à ce dossier. Cela ne signifie pas que le texte n'a pas été voté : la plupart des votes ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. Au Sénat, le lien entre un scrutin et son dossier n'est publié que pour une petite part d'entre eux — ses scrutins restent consultables ici.
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative.
Avis du Conseil d'Etat
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi n° 2570 | Avis du Conseil d'Etat | 3 mars 2026 | 1 |
| proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi n° 2570 | Proposition de loi | 3 mars 2026 | 1 |
| visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi n° 2795 | Proposition de loi | 13 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). n° 2795 | Rapport | 13 mai 2026 | 2 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée. Déterminé par l'acte « AN1-COM-FOND-REUNION ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53879
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.