Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
La dernière décision publiée est un rejet.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 2 févr. 2026 | 2 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 27 janv. 2026 | 2 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 23 janv. 2026 | 2 |
| Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre | Engagement de la responsabilité gouvernementale | 5 févr. 2025 | 1 |
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.