APOLITIQUE
Rejeté le 17 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1024

l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 165 votants · 82 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 23 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028.

En effet, arrêter l'encadrement sur ces produits dès 2026 relancerait la guerre des prix au détriment des industriels, notamment des PME françaises. Ceci alors que l’encadrement des promotions sur les produits DPH n'a eu qu'un faible impact en termes de baisse de la consommation.

Contre les pressions exercées par la grande distribution pour obtenir des promotions excessives, cet encadrement permet d'assurer une rémunération plus équitable et préserve la viabilité économique des PME du secteur. ​

Cet amendement vise donc à prolonger (et non pérenniser) l'expérimentation de l'encadrement des promotions pour les produits DPH sur la même durée que le SRP+10."

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les alinéas 2 à 8.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Mathilde Hignet LFI-NFP et 70 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

42 pour, 120 contre

42Pour
120Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
409Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (52 voix exprimées sur 123 membres)25000123
EPRen tête : contre (23 voix exprimées sur 94 membres)1220194
LFI-NFPen tête : pour (24 voix exprimées sur 71 membres)2400071
SOCen tête : contre (14 voix exprimées sur 66 membres)0122066
DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 47 membres)091047
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)800038
DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres)0120036
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 33 membres)090033
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 23 membres)600023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 16 membres)050016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 166Pour 42Contre 120Abstention 3Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
André ChassaigneGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionPour
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionPour
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPour
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Frédéric-Pierre VosRNOise, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation

42 député·e·s affiché·e·s sur les 166 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1024

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.