Adopté le 19 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1065

l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 152 votants · 65 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 158 et modifie l'article 23 quinquies.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions. L’objectif est de s’assurer que la décision de placement fera régulièrement l’objet d’un nouvel examen. 

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : 

« quatre »

le mot : 

« deux ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Paul Molac LIOT et 10 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

74 pour, 54 contre

74Pour
54Contre
24AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
421Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (50 voix exprimées sur 123 membres)14900123
EPRen tête : pour (18 voix exprimées sur 94 membres)1701194
LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400171
SOCen tête : abstention (25 voix exprimées sur 66 membres)2023066
DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 47 membres)700047
ECOSen tête : pour (18 voix exprimées sur 38 membres)1800038
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres)600036
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 33 membres)400033
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)300023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 16 membres)050016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
François-Xavier CeccoliDRHaute-Corse, 2ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Paul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud, 2ᵉ circonscriptionPour
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Sébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionPour
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionPour
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionPour
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionPour
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Roger VicotSOCNord, 11ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation

74 député·e·s affiché·e·s sur les 154 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V1065

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.