Adopté le 24 mars 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1153

l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 107 votants · 51 voix requises

Le vote, siège par siège

73 pour, 28 contre

73Pour
28Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
466Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (41 voix exprimées sur 123 membres)41000123
EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 94 membres)1211194
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 71 membres)0160071
SOCen tête : contre (3 voix exprimées sur 66 membres)030066
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 47 membres)800147
ECOSen tête : contre (8 voix exprimées sur 38 membres)053038
DEM212036
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 33 membres)410033
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionPour
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionPour
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPour
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
David GuiraudLFI-NFPNord, 8ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPour
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Eva SasECOSParis, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation

109 député·e·s affiché·e·s sur les 109 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1153

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.