Adopté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1281

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 259 votants · 122 voix requises

Le vote, siège par siège

138 pour, 105 contre

138Pour

105Contre

16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

317Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
RNmajoritairement contre	0	74	0	123
EPRen tête : pour (38 voix exprimées sur 94 membres)	37	1	0	94
LFI-NFPen tête : pour (28 voix exprimées sur 71 membres)	28	0	0	71
SOCen tête : pour (24 voix exprimées sur 66 membres)	24	0	0	66
DRen tête : contre (22 voix exprimées sur 48 membres)	4	17	1	48
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)	12	0	0	38
DEMmajoritairement pour	24	0	2	36
HORen tête : abstention (14 voix exprimées sur 33 membres)	1	0	13	33
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)	1	3	0	23
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	17
UDRmajoritairement contre	0	10	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)	3	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 259Pour 138Contre 105Abstention 16

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Sylvain Berrios	HOR	Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Michel Brard	HOR	Loire-Atlantique, 9ᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime, 7ᵉ circonscription	Abstention
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Pierre Henriet	HOR	Vendée, 5ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jean Moulliere	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Abstention
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Abstention
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Abstention
Isabelle Rauch	HOR	Moselle, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Laetitia Saint-Paul	HOR	Maine-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

16 député·e·s affiché·e·s sur les 259 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Les Démocrates"

Identifiant

VTANR5L17V1281

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.