Rejeté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1291

l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 252 votants · 85 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 25 et modifie l'article 3 bis.
Ce que l'amendement propose
Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression.

Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jérôme Nury DR et 2 cosignataires

Le vote, siège par siège

20 pour, 148 contre

20Pour

148Contre

84AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

324Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
RNmajoritairement abstention	0	0	71	123
EPRen tête : contre (35 voix exprimées sur 94 membres)	2	33	0	94
LFI-NFPen tête : contre (30 voix exprimées sur 71 membres)	0	30	0	71
SOCen tête : contre (27 voix exprimées sur 66 membres)	0	27	0	66
DRen tête : pour (15 voix exprimées sur 48 membres)	14	0	1	48
ECOSen tête : contre (12 voix exprimées sur 38 membres)	0	12	0	38
DEMmajoritairement contre	1	25	0	36
HORen tête : contre (14 voix exprimées sur 33 membres)	0	12	2	33
LIOT	2	1	2	23
GDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres)	0	5	0	17
UDRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	8	16
NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 11 membres)	1	3	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 252Pour 20 Contre 148Abstention 84

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord, 15ᵉ circonscription	Pour
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Pour
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Fabrice Brun	DR	Ardèche, 3ᵉ circonscription	Pour
François-Xavier Ceccoli	DR	Haute-Corse, 2ᵉ circonscription	Pour
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Pour
Harold Huwart	LIOT	Eure-et-Loir, 3ᵉ circonscription	Pour
Guillaume Lepers	DR	Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Thierry Liger	DR	Orne, 2ᵉ circonscription	Pour
Eric Liégeon	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription	Pour
Laure Miller	EPR	Marne, 2ᵉ circonscription	Pour
Christelle Petex	DR	Haute-Savoie, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Pour
Jean-Pierre Taite	DR	Loire, 6ᵉ circonscription	Pour
Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Pour

20 député·e·s affiché·e·s sur les 252 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Les Démocrates"

Identifiant

VTANR5L17V1291

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.