Adopté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1295

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 302 votants · 151 voix requises

Le vote, siège par siège

275 pour, 26 contre

275Pour

26Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

274Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
RNmajoritairement pour	81	2	0	123
EPRen tête : pour (45 voix exprimées sur 94 membres)	43	2	0	94
LFI-NFPmajoritairement pour	40	0	0	71
SOCen tête : pour (26 voix exprimées sur 66 membres)	26	0	0	66
DRen tête : contre (23 voix exprimées sur 48 membres)	3	20	0	48
ECOSen tête : pour (16 voix exprimées sur 38 membres)	16	0	0	38
DEMmajoritairement pour	26	0	0	36
HORen tête : pour (13 voix exprimées sur 33 membres)	13	0	0	33
LIOTen tête : pour (8 voix exprimées sur 23 membres)	6	2	0	23
GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres)	5	0	1	17
UDRmajoritairement pour	9	0	0	16
NImajoritairement pour	7	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 302Pour 275Contre 26 Abstention 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marcellin Nadeau	GDR	Martinique, 2ᵉ circonscription	Abstention

1 député·e affiché·e sur les 302 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1295

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.