l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« deux scrutins distincts »

les mots : 

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : 

« exprimés »,

insérer les mots : 

« sur l’ensemble de la ville ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots : 

« à la moitié ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 17, supprimer les mots :

« peut figurer à la fois ».

V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots : 

« et sur une liste »

les mots : 

« doit figurer sur l’une des listes ».

VI. – Après ledit alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Le bulletin électoral à l’échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d’arrondissement ou secteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. »