Rejeté le 10 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1355

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 95 votants · 48 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1200 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les alinéas 117 à 120.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lisa Belluco ECOS et 35 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

37 pour, 57 contre

37Pour
57Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
479Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (23 voix exprimées sur 123 membres)02300123
EPRen tête : contre (10 voix exprimées sur 94 membres)0100194
LFI-NFPen tête : pour (21 voix exprimées sur 71 membres)2100171
SOCen tête : pour (5 voix exprimées sur 66 membres)500066
DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 48 membres)050048
ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1100038
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres)040036
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 33 membres)070033
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)040023
GDR000017
UDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres)030016
NI011011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Charles AlloncleUDRHérault, 9ᵉ circonscriptionContre
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionContre
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

57 député·e·s affiché·e·s sur les 97 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1355

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.