Rejeté le 10 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1364

l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 115 votants · 58 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2017 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite.

Lire l'exposé complet (221 mots)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite.

L'établissement public d'aménagement Paris-Saclay est en charge de la gestion de 4 zones d'aménagement concerté. Pour cela, son conseil d'administration disposait d'un appui expert assuré par un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, des activités agricoles, de l'urbanisme et de la culture. Autant de personnes disposant de savoirs et compétences essentielles pour éclairer la décision public dans le cadre d'une Opération d'Intérêt National (OIN) devant se plier aux principes d'amélioration de la desserte en transports, d'exemplarité du point de vue du développement durable, de développement des espaces publics notamment piétonnisés, d'ouverture des quartiers et de leur mixité, etc.

La droite est certainement habituée à des décisions engageant la vie de très nombreuses personnes, prises dans l'ignorance la plus complète, dans le secret d'un conseil d'administration et sans possibilité d'en être tenue comptable par la suite. Ce n'est pas le modèle d'aménagement urbain que nous prônons, pas davantage que notre conception de la méthode de travail d'un établissement public.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de maintenir le comité consultatif composé de personnalités qualifiées chargé d'appuyer le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer l’alinéa 135.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Claire Lejeune LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

46 pour, 68 contre

46Pour
68Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
460Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 123 membres)02400123
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 94 membres)0150194
LFI-NFPen tête : pour (27 voix exprimées sur 71 membres)2700071
SOCen tête : pour (6 voix exprimées sur 66 membres)600066
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 48 membres)020048
ECOSen tête : pour (12 voix exprimées sur 38 membres)1200038
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
HORen tête : contre (12 voix exprimées sur 33 membres)0120033
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)021023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)010011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Paul MolacLIOTMorbihan, 4ᵉ circonscriptionAbstention

1 député·e affiché·e sur les 116 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1364

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.