Rejeté le 11 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1402

l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 95 votants · 46 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1245 et insère un article après l'article premier.
Ce que l'amendement propose
L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner des avis sur les politiques publiques liées à la biodiversité.

Ces structures se superposent cependant à d’autres telles que l’Office français de la biodiversité (OFB) ou le Conseil économique, social et environnemental (CESE). N’ayant pas de pouvoir décisionnel elles possèdent une influence marginale d’autant plus que beaucoup de décisions en matière de biodiversité sont prises à l’échelle européenne ou internationale.

Comme toute commission administrative, le CNB et le CNPN mobilisent des moyens financiers et humains pour leur fonctionnement. Dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques, supprimer ces instances consultatives jugées peu influentes permettrait de réduire la bureaucratie et de recentrer les ressources sur des actions concrètes. La disparition de ces structures pourrait aussi permettre aux organisations restantes de gagner en visibilité.

Le texte exact de l'amendement

Le chapitre IV du titre III du livre I^er du code de l’environnement est abrogé.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Nicolas Meizonnet RN et 122 cosignataires

Le vote, siège par siège

28 pour, 63 contre

28Pour

63Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

479Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (24 voix exprimées sur 123 membres)	24	0	0	0	123
EPRen tête : contre (11 voix exprimées sur 94 membres)	0	11	0	1	94
LFI-NFPen tête : contre (14 voix exprimées sur 71 membres)	0	14	0	0	71
SOCen tête : contre (10 voix exprimées sur 66 membres)	0	10	0	0	66
DRen tête : contre (1 voix exprimées sur 48 membres)	0	1	0	0	48
ECOSen tête : contre (16 voix exprimées sur 38 membres)	0	16	0	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)	0	3	0	0	36
HORen tête : abstention (6 voix exprimées sur 33 membres)	0	2	4	1	33
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)	0	3	0	0	23
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)	0	3	0	0	17
UDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres)	4	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 97 Pour 28 Contre 63 Abstention 4 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Félicie Gérard	HOR	Nord, 7ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Abstention

4 député·e·s affiché·e·s sur les 97 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V1402

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.