Adopté le 11 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1438

l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 88 votants · 45 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2569 et insère un article après l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité.

Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.

Le texte exact de l'amendement

Il est mis fin à l’existence de la Commission de labellisation du label diversité.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Philippe Bolo DEM et 34 cosignataires
Le vote, siège par siège

45 pour, 43 contre

45Pour
43Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
486Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (21 voix exprimées sur 123 membres)21000123
EPRen tête : pour (11 voix exprimées sur 94 membres)1100294
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 71 membres)0160071
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 66 membres)080066
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 48 membres)310048
ECOSen tête : contre (11 voix exprimées sur 38 membres)0110038
DEMen tête : pour (2 voix exprimées sur 36 membres)200036
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 33 membres)510033
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)030023
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
UDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)300016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Charles AlloncleUDRHérault, 9ᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice BellaySOCMartinique, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionPour
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophia ChikirouLFI-NFPParis, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionContre
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionContre
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Roland LescureEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionContre
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

90 député·e·s affiché·e·s sur les 90 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Les Démocrates"

Identifiant

VTANR5L17V1438

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.