l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

1. Sur quoi porte ce vote

   Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1256 et modifie l'article 2.

2. Ce que l'amendement propose

   L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante .

   Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

3. Ce qui a été décidé

   Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.