Adopté le 30 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1512

l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 87 votants · 33 voix requises

Le vote, siège par siège

63 pour, 1 contre

63Pour
1Contre
23AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
487Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (38 voix exprimées sur 123 membres)240140123
EPRen tête : pour (10 voix exprimées sur 94 membres)910294
LFI-NFPen tête : abstention (3 voix exprimées sur 71 membres)003071
SOCen tête : pour (12 voix exprimées sur 66 membres)1200066
DRen tête : pour (1 voix exprimées sur 48 membres)100048
ECOSen tête : abstention (5 voix exprimées sur 38 membres)005038
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 36 membres)400036
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 33 membres)600033
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)300023
GDR000017
UDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres)301016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)100011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention

23 député·e·s affiché·e·s sur les 89 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1512

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.