Adopté le 6 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1557

l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 193 votants · 96 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 25 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. Privé de ses proches ainsi que des repères essentiels à son équilibre, M. Sansal se trouve dans une situation d’isolement incompatible avec le respect de sa dignité.

Dans une lettre ouverte rendue publique le 15 avril 2025, ses filles ont alerté l’opinion sur cette situation de vulnérabilité croissante, évoquant un homme affaibli, séparé de ses petits-enfants, privé de ses livres et de toute forme d’expression libre, dont « la voix reste menacée de silence ».

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 22 :

« Considérant que M. Boualem Sansal, âgé de quatre-vingts ans, est, depuis plusieurs mois, privé de la présence de sa famille, de ses proches et de ses repères habituels ; que la prolongation de sa détention fait naître de graves préoccupations quant à la préservation de son intégrité physique ; que ses filles, par une lettre ouverte en date du 15 avril 2025, ont publiquement exprimé leur vive inquiétude en décrivant une situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissante ; ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Constance Le Grip EPR

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

191 pour, 0 contre

191Pour
0Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
381Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour65000123
EPRen tête : pour (25 voix exprimées sur 94 membres)2500194
LFI-NFPen tête : pour (22 voix exprimées sur 71 membres)2101071
SOCen tête : pour (19 voix exprimées sur 66 membres)1900066
DRen tête : pour (13 voix exprimées sur 48 membres)1300048
ECOSen tête : pour (14 voix exprimées sur 38 membres)1400138
DEMen tête : pour (13 voix exprimées sur 36 membres)1300036
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 33 membres)1100033
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)300011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE

2 député·e·s affiché·e·s sur les 195 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1557

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.