l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 26 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La visite à Alger, le 6 avril 2025, du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en constitue une illustration claire. Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de maintenir un cadre de dialogue, seul à même de permettre l’expression des principes auxquels la France demeure attachée, au premier rang desquels la liberté d’expression et la défense des droits fondamentaux – notamment dans le cas de M. Boualem Sansal.
Au regard de ces initiatives françaises, il convient de constater que la reprise des tensions diplomatiques entre les deux pays résulte aujourd’hui d’une décision unilatérale du gouvernement algérien. Il lui appartient, en responsabilité, de renouer avec la voie du dialogue et de la désescalade, dans l’intérêt commun de la stabilité des relations bilatérales et du respect des engagements internationaux en matière de droits humains.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec la République algérienne, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au cours de laquelle les préoccupations de la France relatives à la condamnation de M. Boualem Sansal ont été expressément formulées, dans le plein respect des principes qui fondent son attachement à la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.
119 pour, 74 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 64 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : pour (27 voix exprimées sur 94 membres) | 27 | 0 | 0 | 1 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : pour (21 voix exprimées sur 71 membres) | 20 | 0 | 1 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (20 voix exprimées sur 66 membres) | 20 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : pour (14 voix exprimées sur 48 membres) | 14 | 0 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres) | 10 | 0 | 1 | 1 | 38 | |
| DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 36 membres) | 11 | 1 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (10 voix exprimées sur 33 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRmajoritairement contre | 0 | 9 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Jérémie Iordanoff | ECOS | Isère, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 197 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V1559
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.