Adopté le 6 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1560

l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 200 votants · 65 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 27 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Constance Le Grip EPR

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

127 pour, 2 contre

127Pour
2Contre
71AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
374Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement abstention02630123
EPRen tête : pour (27 voix exprimées sur 94 membres)2700194
LFI-NFPen tête : pour (22 voix exprimées sur 71 membres)2101071
SOCen tête : pour (20 voix exprimées sur 66 membres)2000066
DRen tête : pour (15 voix exprimées sur 48 membres)1500048
ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1100138
DEMen tête : pour (13 voix exprimées sur 36 membres)1300036
HORen tête : pour (11 voix exprimées sur 33 membres)1100033
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDRmajoritairement abstention207016
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)300011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

71 député·e·s affiché·e·s sur les 202 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1560

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.