Rejeté le 6 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1562

l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 184 votants · 91 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 5 et modifie l'article unique.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Xavier Breton DR et 8 cosignataires

L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement voté. Celui-ci a été retrouvé par son numéro et la date de son sort, puis vérifié sur le nom de son auteur.

Le vote, siège par siège

71 pour, 109 contre

71Pour
109Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
390Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (58 voix exprimées sur 123 membres)58000123
EPRen tête : contre (30 voix exprimées sur 94 membres)0300194
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 71 membres)0160071
SOCen tête : contre (22 voix exprimées sur 66 membres)0211066
DRen tête : contre (14 voix exprimées sur 48 membres)0131048
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)050138
DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres)491036
HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 33 membres)080033
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)021023
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
UDRmajoritairement pour900016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)030011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionPour
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Éric CiottiUDRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionPour
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation

71 député·e·s affiché·e·s sur les 186 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V1562

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.