Rejeté le 6 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1571

l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 173 votants · 87 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 33 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l’antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations. D’un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l’antisémitisme procède…

Lire l'exposé complet (244 mots)

Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur.
 
Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l’antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations.
 
D’un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l’antisémitisme procède des mêmes mécanismes que d’autres discriminations ou haines de minorités comme par exemple l’islamophobie. Ce décloisonnement en créant des ponts entre les différentes violences subies, renforce la solidarité entre les étudiants victimes de tels agissements.  
 
D’un point de vue pragmatique, la fragmentation des luttes aboutit à un saupoudrage des actions conduites, diluant les actions des référents et des chargés de mission sans parvenir à capter l’attention des populations étudiantes, dès lors que les actions de sensibilisation sont multipliées. Le morcellement des actions n’est pas compatible avec les moyens humains mais surtout financiers dont dispose les établissements.
 
Enfin, la dissociation des deux combats est contre-productive, et peut se révéler dangereuse, dans la mesure où elle peut nourrir chez d’autres minorités le sentiment de double standard, et de hiérarchisation des discriminations, donnant lieu à du ressenti et in fine pouvant créer des conditions d’une concurrence victimaire délétère, que nous voulons absolument éviter.
 
Le droit français retient une définition globale et universelle du racisme, la CNCDH estime qu’une singularisation de la lutte contre l’antisémitisme risque à terme de fragiliser l’approche républicaine universelle et indivisible du combat antiraciste.
 

Le texte exact de l'amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Steevy Gustave ECOS et 35 cosignataires
Le vote, siège par siège

64 pour, 109 contre

64Pour
109Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
401Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (44 voix exprimées sur 123 membres)14300123
EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 94 membres)0250194
LFI-NFPen tête : pour (32 voix exprimées sur 71 membres)3200071
SOCen tête : pour (17 voix exprimées sur 66 membres)1520066
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 48 membres)090048
ECOSen tête : pour (14 voix exprimées sur 38 membres)1400138
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres)040036
HORmajoritairement contre0170033
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)120023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 16 membres)050016
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 11 membres)020011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContre
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitEPRPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric PaugetDRAlpes-Maritimes, 7ᵉ circonscriptionContre
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionContre
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Violette SpilleboutEPRNord, 9ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane ViryLIOTVosges, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

109 député·e·s affiché·e·s sur les 175 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Arnaud Simion a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1571

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.