Adopté le 6 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1572

l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 181 votants · 89 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 53 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi. Il prévoit également que cette formation est intégrée dans le cursus de chaque étudiant.

L’antisémitisme, dans sa dimension historique comme dans ses expressions sous des formes renouvelées, est un phénomène inquiétant qui touche aujourd’hui les établissements d’enseignement supérieur. Ces espaces de savoir et de transmission, ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre ce phénomène qui met à mal nos valeurs républicaines.

Cet amendement a ainsi pour objectif de sensibiliser durablement l’ensemble de la communauté universitaire et de garantir que chacun, au sein de l’enseignement supérieur, soit formé à reconnaître, comprendre et combattre l’antisémitisme sous ses formes renouvelées.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :

« Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Caroline Yadan EPR et 11 cosignataires
Le vote, siège par siège

102 pour, 75 contre

102Pour
75Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
393Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (46 voix exprimées sur 123 membres)46000123
EPRen tête : pour (25 voix exprimées sur 94 membres)2050194
LFI-NFPen tête : contre (33 voix exprimées sur 71 membres)0330071
SOCen tête : contre (18 voix exprimées sur 66 membres)1161066
DRen tête : pour (9 voix exprimées sur 48 membres)900048
ECOSen tête : contre (15 voix exprimées sur 38 membres)0150138
DEM330036
HORen tête : pour (16 voix exprimées sur 33 membres)1312033
LIOT111023
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 16 membres)700016
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 11 membres)200011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPour
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie BonnetDRLoire, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionPour
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Christelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionPour
Philippe FaitEPRPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionPour
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Pauline LevasseurEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Frédérique MeunierDRCorrèze, 2ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Violette SpilleboutEPRNord, 9ᵉ circonscriptionPour
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour

102 député·e·s affiché·e·s sur les 183 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1572

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.