Rejeté le 12 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1609

l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 111 votants · 38 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 680 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international.

Ce concept recouvre l’ensemble des soins visant à prévenir et soulager les symptômes physiques, psychologiques, sociaux et spirituels, quel que soit le moment du parcours de soin.
Les soins d’accompagnement incluent notamment : la prise en charge de la douleur, la nutrition, le soutien psychologique, la réadaptation fonctionnelle et sociale, le soutien des proches, et l’amélioration globale de la qualité de vie. Ils se distinguent des soins palliatifs au sens strict, qui interviennent dans les phases avancées ou terminales.
Cet ajout permet d’aligner la législation française sur les standards internationaux (OMS, MASCC, ESMO) et de valoriser le travail pluridisciplinaire des équipes de soins de support tout au long de la maladie.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« palliatifs »,

insérer les mots : 

« , soins d’accompagnement, définis comme l’ensemble des soins de support visant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies graves, chroniques ou évolutives, quels que soient le stade de la maladie ou les traitements associés ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo HOR et 32 cosignataires
Le vote, siège par siège

26 pour, 48 contre

26Pour
48Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
464Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (33 voix exprimées sur 123 membres)00330123
EPRen tête : contre (11 voix exprimées sur 94 membres)0110194
LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400071
SOCen tête : contre (14 voix exprimées sur 66 membres)0131066
DRen tête : contre (11 voix exprimées sur 48 membres)1100048
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)300038
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres)070036
HORen tête : pour (8 voix exprimées sur 33 membres)710033
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)010023
GDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 17 membres)102017
UDRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres)051016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniLFI-NFPEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionPour
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionPour
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPour
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
François RuffinECOSSomme, 1ʳᵉ circonscriptionPour

26 député·e·s affiché·e·s sur les 112 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V1609

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.