l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 606 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ».
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fond avec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas à diagnostiquer ou traiter une maladie en phase active, mais à accompagner des personnes atteintes de maladies graves, évolutives ou terminales, lorsque les traitements curatifs ne sont plus prioritaires.
Le dépistage précoce relève de la prévention et du soin curatif, non du champ palliativiste. L’introduire ici crée une confusion sur les missions réelles des soins palliatifs et pourrait brouiller les repères des professionnels de santé comme des patients. Cela risque aussi d’introduire une ambiguïté juridique, voire un contre-sens médical, en laissant entendre que les soins palliatifs viseraient à intervenir en amont du diagnostic.
Le texte exact de l'amendement
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , le dépistage précoce ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
171 pour, 6 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (61 voix exprimées sur 123 membres) | 61 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : pour (25 voix exprimées sur 94 membres) | 25 | 0 | 0 | 0 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 71 membres) | 17 | 0 | 0 | 1 | 71 | |
| SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 66 membres) | 22 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : pour (14 voix exprimées sur 48 membres) | 7 | 5 | 2 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 1 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (16 voix exprimées sur 36 membres) | 16 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (12 voix exprimées sur 33 membres) | 12 | 0 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : abstention (8 voix exprimées sur 16 membres) | 2 | 0 | 6 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 11 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Alexandre Allegret-Pilot | UDR | Gard, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Thibault Bazin | DR | Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Bernard Chaix | UDR | Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Marc Chavent | UDR | Ain, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Olivier Fayssat | UDR | Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Philippe Gosselin | DR | Manche, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Hanane Mansouri | UDR | Isère, 8ᵉ circonscription | Abstention |
| Vincent Trébuchet | UDR | Ardèche, 2ᵉ circonscription | Abstention |
8 député·e·s affiché·e·s sur les 186 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Identifiant
VTANR5L17V1617
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.