Adopté le 14 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1664

l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 102 votants · 47 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 587 et modifie l'article 7.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« pédiatriques »,

insérer les mots :

« notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Julien Odoul RN et 58 cosignataires

Le vote, siège par siège

53 pour, 40 contre

53Pour

40Contre

9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

473Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (42 voix exprimées sur 123 membres)	42	0	0	0	123
EPRen tête : contre (11 voix exprimées sur 94 membres)	0	11	0	1	94
LFI-NFPen tête : abstention (10 voix exprimées sur 71 membres)	0	2	8	0	71
SOCen tête : contre (10 voix exprimées sur 66 membres)	0	10	0	0	66
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres)	5	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	4	1	0	38
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres)	0	4	0	0	36
HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 33 membres)	1	7	0	0	33
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)	5	0	0	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 103Pour 53 Contre 40 Abstention 9 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	Rhône, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Danielle Simonnet	ECOS	Paris, 15ᵉ circonscription	Abstention

9 député·e·s affiché·e·s sur les 103 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V1664

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.