Rejeté le 14 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1672

l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 162 votants · 77 voix requises

Le vote, siège par siège

73 pour, 80 contre

73Pour
80Contre
9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
412Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (49 voix exprimées sur 123 membres)04900123
EPRen tête : pour (21 voix exprimées sur 94 membres)1551294
LFI-NFPen tête : pour (24 voix exprimées sur 71 membres)2301071
SOCen tête : pour (18 voix exprimées sur 66 membres)1701066
DRen tête : contre (9 voix exprimées sur 48 membres)180048
ECOSen tête : pour (9 voix exprimées sur 38 membres)900038
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 36 membres)243036
HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 33 membres)391033
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)300023
GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
UDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 16 membres)050016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Hanane MansouriUDRIsère, 8ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien OdoulRNYonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionContre
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContre
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre

80 député·e·s affiché·e·s sur les 164 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Josiane Corneloup a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1672

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.